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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 840
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Texte intégral
840.Une enseigne qui identifie la construction d’un bâtiment est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°une seule structure d’enseigne est autorisée par projet;
2°elle est située sur le lot où la construction du bâtiment est projetée;
3°la superficie de l’enseigne est d’au plus neuf mètres carrés.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le lot sur lequel se réalise la construction du bâtiment a une superficie d’au moins 10 000 mètres carrés et plus, la superficie de l’enseigne est d’au plus quinze mètres carrés;
4°la hauteur de l’enseigne et de sa structure est d’au plus trois mètres;
5°l’enseigne et sa structure doivent être enlevées à la première des échéances suivantes :
a)la fin des travaux;
b)l’échéance du permis;
c)six mois après la délivrance du certificat d’autorisation permettant leur installation si aucun permis de construction d’un bâtiment principal n’a été délivré pour ce lot;
d)six mois après leur installation si aucun permis de construction pour le bâtiment n’a été délivré.
2009, R.V.Q. 1400, a. 840; 2010, R.V.Q. 1739, a. 14; 2018, R.V.Q. 2537, a. 8; 2019, R.V.Q. 2724, a. 6.
840.Une enseigne qui identifie la construction d’un bâtiment est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°une seule structure d’enseigne est autorisée par projet;
2°elle est située sur le lot où la construction du bâtiment est projetée;
3°la superficie de l’enseigne est d’au plus neuf mètres carrés;
4°la hauteur de l’enseigne et de sa structure est d’au plus trois mètres;
5°l’enseigne et sa structure doivent être enlevées à la première des échéances suivantes :
a)la fin des travaux;
b)l’échéance du permis;
c)six mois après la délivrance du certificat d’autorisation permettant leur installation si aucun permis de construction d’un bâtiment principal n’a été délivré pour ce lot;
d)six mois après leur installation si aucun permis de construction pour le bâtiment n’a été délivré.
2009, R.V.Q. 1400, a. 840; 2010, R.V.Q. 1739, a. 14; 2018, R.V.Q. 2537, a. 8.
840.Une enseigne qui identifie la construction d’un bâtiment est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°une seule structure d’enseigne est autorisée par projet;
2°elle est située sur le lot où la construction du bâtiment est projetée;
3°la superficie de l’enseigne est d’au plus neuf mètres carrés;
4°la hauteur de l’enseigne et de sa structure est d’au plus trois mètres;
5°l’enseigne et sa structure doivent être enlevées à la première des trois échéances suivantes :
a)la fin des travaux;
b)l’échéance du permis;
c)six mois après la délivrance du certificat d’autorisation permettant leur installation si aucun permis de construction d’un bâtiment principal n’a été délivré pour ce lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 840; 2010, R.V.Q. 1739, a. 14.
840.Une enseigne qui identifie la construction d’un bâtiment est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°une seule structure d’enseigne est autorisée par projet;
2°elle est située sur un lot pour une construction pour laquelle un permis de construction a été délivré;
3°la superficie de l’enseigne est d’au plus neuf mètres carrés;
4°la hauteur de l’enseigne et de sa structure est d’au plus trois mètres;
5°l’enseigne et sa structure doivent être enlevées à la première des deux échéances suivantes :
a)la fin des travaux;
b)l’échéance du permis.
2009, R.V.Q. 1400, a. 840.
840.Une enseigne qui identifie la construction d’un bâtiment est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°une seule structure d’enseigne est autorisée par projet;
2°elle est située sur un lot pour une construction pour laquelle un permis de construction a été délivré;
3°la superficie de l’enseigne est d’au plus neuf mètres carrés;
4°la hauteur de l’enseigne et de sa structure est d’au plus trois mètres;
5°l’enseigne et sa structure doivent être enlevées à la première des deux échéances suivantes :
a)la fin des travaux;
b)l’échéance du permis.
2009, R.V.Q. 1400, a. 840.
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